Modalités et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MOVEMBER

Date de la dernière révision : 1 septembre 2016

La présente décrit les modalités applicables à votre utilisation du site Web et des applications mobiles de Movember (ci-après appelés les «Services »). En utilisant nos Services, vous convenez des Modalités et conditions générales suivantes, mises à jour de temps à autre. Nous pouvons les modifier de temps à autre, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
  1. Contenu créé par Movember - Movember possède ou octroie à licence à des tiers toutes les marques de commerce, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle liés à ses Services. Vous ne devez ni copier ni reproduire sous quelque forme que ce soit les éléments graphiques, les logos ou autre document de nos Services avant d’en avoir obtenu l’autorisation spécifique. Pour éviter tout doute, vous avez notre autorisation de télécharger les documents de la page Téléchargements de notre site Web, sous réserve des restrictions indiquées dans les présentes.
     
  2. Contenu que vous publiez - Tout contenu que vous publiez dans nos Services, y compris, mais sans s’y limiter toutes vos publications dans votre Espace Mo ou celui d’un autre (p. ex., photos, vidéos et commentaires), relève entièrement de votre responsabilité et il vous appartient de veiller à obtenir tous les droits de publication nécessaires (p. ex., obtenir l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur, le cas échéant, ou l’autorisation d’utiliser des renseignements personnels de tiers). En publiant tout contenu, quel qu’il soit, vous donnez aussi à Movember un droit mondial non exclusif, transférable et sans redevances d’utiliser et de reproduire ce contenu.
     
  3. Violation des droits d’auteur de tiers – Movember se conforme aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act et de toute autre loi pertinente sur les droits d’auteur, s’il y a lieu. Si vous croyez que quelqu’un utilise votre droit d’auteur ou votre marque de commerce sans votre autorisation, veuillez communiquer avec nous à info.fr@movember.com pour signaler cette infraction.
     
  4. Respect de la communauté Movember – Demeurez en tout temps respectueux en suivant les règles suivantes :
     
    a. Il est interdit de reprendre le contenu des utilisateurs par un moyen automatisé.
    b. Il est interdit de perturber notre site Web, de télécharger des virus ou d’autres codes malveillants.
    c. Il est interdit d’intimider ou de harceler quiconque.
    d. Il est interdit de publier un contenu qui enfreint ou viole les droits d’une autre personne, qui contrevient à la loi ou qui est discriminatoire, haineux, pornographique, menaçant ou violent.
     
  5. Exclusion de responsabilité – Movember prend grand soin de ses Services et nous nous efforçons de les tenir à jour, sans erreurs ni contenu offensant. Vous utilisez cependant le site à vos propres risques et Movember ne sera pas tenu responsable des coûts ou pertes qui pourraient découler de l’utilisation de nos Services. Nous pouvons inclure dans notre site des liens avec d’autres sites Web ou ressources, mais Movember décline toute responsabilité à ces égards et vous utilisez ces sites Web et ressources à vos propres risques.
     
  6. Organisation d’un événement Movember – En vous inscrivant pour tenir un événement Movember, y compris une activité Move, vous acceptez la responsabilité de l’organisation et du déroulement de l’événement, ce qui comprend l’obtention de tous les permis, autorisations et/ou assurances nécessaires à sa tenue. L’événement peut comporter des risques et des dangers et en choisissant de le tenir, vous comprenez et acceptez que Movember ne sera nullement responsable de toute blessure, perte ou de tout dommage survenu dans le cadre de votre événement.
     
  7. Participation à un événement Movember – Vous reconnaissez que si vous participez à quelque événement Movember que ce soit, y compris une activité MOVE, vous le faites à vos propres risques et que Movember ne sera nullement responsable de toute blessure, perte ou de tout dommage survenu dans ces contextes.  
     
  8. Votre décision concernant le programme Move – Tout défi, événement ou activité Move (y compris tout défi que vous vous fixez) (programme Move) ne doit être entrepris qu’en tenant compte de votre état de santé physique, de tout problème médical que vous pourriez avoir et de l’avis pertinent des professionnels de la santé. L’information fournie dans le site ou tout site connexe ne remplace pas l’avis ou des soins médicaux ou professionnels, en particulier en ce qui concerne la pertinence ou la sécurité d’une activité Move. Movember ne sera nullement responsable de toute blessure, perte ou de tout dommage découlant de votre participation à un défi ou une activité Move.  
     
  9. Réponses à des invitations et billets pour des événements de Movember – Si vous participez à un événement officiel de Movember, vous devrez vous conformer aux modalités et aux conditions imprimées sur les réponses aux invitations ou les billets ou dont vous informera Movember avant ou au moment de l’événement en question. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section Pour nous joindre du site Web de Movember du pays dans lequel vous vivez.
     
  10. Remboursements – Movember est heureux de rembourser votre don si vous l’avez versé par erreur et que vous en informez Movember aussi tôt que possible et dans tous les cas, avant le 30 avril de l’année suivant le reçu de votre don (p. ex., pour un don fait en novembre 2016, un avis doit être donné avant le 30 avril 2017; pour un don fait en mai 2017, l’avis doit est donné avant le 30 avril 2018). Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section Pour nous joindre du site Web de Movember du pays dans lequel vous vivez.
     
  11. Droits de Movember – Movember peut retirer tout contenu que vous avez publié ou vous empêcher d’accéder à nos Services à son entière discrétion. Toute omission de Movember de faire respecter ses droits aux termes des présentes ne constitue nullement une renonciation et nous demeurons autorisés à faire respecter nos droits à cet égard.
     
  12. Entités et lois applicables – L’entité Movember et les lois applicables dans le cadre des présentes dépendent du pays dans lequel vous vivez :
     
    a. si vous vivez aux États-Unis, les présentes constituent une entente entre vous et la Movember Foundation, sous réserve des lois de la Californie, États-Unis;
    b. si vous vivez au Canada, les présentes constituent une entente entre vous et Movember Canada, sous réserve des lois de l’Ontario, Canada;
    c. si vous vivez au Royaume-Uni ou dans un pays faisant partie de l’Espace économique européen (à l’exception de l’Allemagne), les présentes constituent une entente entre vous et Movember Europe, sous réserve des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles;
    d. si vous vivez en Nouvelle-Zélande, les présentes constituent une entente entre vous et la Movember Foundation New Zealand, sous réserve des lois de la Nouvelle-Zélande;
    e. si vous vivez en Allemagne, les présentes constituent une entente entre vous et la Movember Foundation e.V., sous réserve des lois de l’Allemagne;
    f. si vous vivez en Australie ou à tout autre endroit qui n’est pas visé par les paragraphes a, b, c, d ou e ci-dessus, les présentes constituent alors une entente entre vous et The Movember Group Pty Ltd à titre de fiduciaire de la Movember Foundation, sous réserve des lois de Victoria, Australie.


 

À TITRE INFORMATIF   
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