Conditions

Conditions générales de Movember

Dernière révision en date du 15 septembre 2011

La présente décrit les modalités qui s’appliquent à l’utilisation du site Web de Movember. Par l’utilisation de notre site Web, vous convenez des présentes Conditions générales. Nous pouvons les modifier de temps à autre; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

1.
Contenu créé par Movember - Movember possède ou octroie à licence à des tiers toutes les marques de commerce, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle qui existent dans notre site Web. Vous ne devez ni copier ni reproduire sous quelque forme que ce soit les éléments graphiques, les logos ou autre document de notre site Web avant d’en avoir obtenu l’autorisation spécifique. Pour éviter tout doute, nous vous autorisons à télécharger les documents de la page Téléchargements de notre site Web.

2.
Contenu que vous nous fournissez – Tout contenu que vous publiez dans notre site Web (p. ex., photos et vidéos) relève de votre responsabilité, et il vous appartient de veiller à obtenir les droits de publication nécessaires (p. ex., obtenir la permission des détenteurs des droits d’auteur, au besoin). En publiant tout contenu, quel qu’il soit, vous donnez aussi à Movember le droit mondial non exclusif, transférable et sans redevances d’utiliser et de reproduire ce contenu.

3.
Sécurité de notre site Web – Nous avons besoin de votre aide pour assurer la sécurité de notre site Web. Vous devez donc vous conformer aux règles suivantes :
a. Il est interdit de reprendre le contenu des utilisateurs par un moyen automatisé.
b. Il est interdit de télécharger des virus ou d’autres codes malveillants.
c. Il est interdit d’intimider ou de harceler quiconque.
d. Il est interdit de publier un contenu qui enfreint ou viole les droits d’une autre personne, qui contrevient à la loi, qui est haineux, menaçant, pornographique ou violent.

4.
Exclusion de responsabilité – Movember prend grand soin de son site Web et nous nous efforçons de le tenir à jour, sans erreur ni contenu offensant. Vous utilisez cependant le site à vos propres risques, et Movember ne sera pas tenu responsable des coûts ou des pertes qui pourraient découler de l’utilisation de notre site Web. Nous pouvons inclure dans notre site des liens avec d’autres sites Web ou ressources, mais Movember décline toute responsabilité à ces égards, et vous utilisez ces sites Web et ressources à vos propres risques.

5.
Organisation d’un Mo Parté – Si vous vous inscrivez pour tenir un Mo Parté, nous serons heureux de vous fournir ce dont vous aurez besoin dans la trousse des Mo Partés, mais il vous appartient d’organiser et de diriger le Mo Parté. Il vous appartiendra également d’obtenir tous les permis et autorisations ou de vous occuper des autres aspects semblables que suppose un Mo Parté, et Movember ne sera nullement responsable de tout dommage, blessure ou perte survenus à un Mo Parté.

6.
Billets des Gala Partés – Si vous participez à un Gala Parté, vous devrez respecter les conditions imprimées sur les billets.

7.
Remboursements – Movember est heureux de rembourser votre don si vous l’avez versé par erreur. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section Pour nous joindre du site Web Movember de votre pays de résidence.

8.
Droits de Movember – Movember peut retirer tout contenu que vous avez publié ou vous empêcher d’accéder au site Web si vous ne vous conformez pas aux présentes. Toute omission de Movember de faire respecter ses droits aux termes des présentes ne constitue nullement une renonciation, et nous demeurons autorisés à faire respecter nos droits à cet égard ou pour toute autre violation de ces règles de votre part.

9.
Entités et lois applicables – L’entité Movember et les lois applicables dans le cadre des présentes dépendent du pays dans lequel vous vivez :
a. si vous vivez aux États-Unis, les présentes constituent une entente entre vous et Movember Inc., sous réserve des lois de la Californie, États-Unis;
b. si vous vivez au Canada, les présentes constituent une entente entre vous et Movember Canada, sous réserve des lois de l’Ontario, Canada;
c. si vous vivez dans un pays qui fait partie de l’Union européenne, les présentes constituent une entente entre vous et Movember Europe, sous réserve des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles;
d. Si vous vivez en Australie ou à tout autre endroit qui n’est pas visé par les paragraphes a, b, ou c ci-dessus, les présentes constituent alors une entente entre vous et The Movember Group Pty Ltd, sous réserve des lois de Victoria, Australie.



PRIX D’UNE MOTOCYCLETTE HARLEY DAVIDSON/MOVEMBER

LE PRÉSENT CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTS CANADIENS SEULEMENT ET IL EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.

1. DURÉE DU CONCOURS 
Le concours Prix d’une motocyclette Harley Davidson/Movember (le « concours ») commence le 1er octobre 2011 à 9 h, heure de l’Est (HE) et prend fin le 1er décembre 2011 à 24 h, HE (la « durée du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ 
Le concours est ouvert à tous les résidents légitimes du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de leur inscription au concours, sauf aux employés, aux représentants ou aux agents (et ceux et celles avec qui ces personnes sont domiciliées, qu'ils soient parents ou non) de Movember Canada (le « commanditaire »), ses sociétés apparentées, filiales ou autres et les organismes de publicité/promotion (appelés collectivement les « parties au concours »).

3. PARTICIPATION
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Deux options de participation sont possibles : 1) se rendre à www.movember.com (le « site Web »), s’inscrire pour se laisser pousser une moustache pendant Movember, accepter d'être lié juridiquement par ces règles et amasser autant de dons que possible. Pour chaque tranche de 100 $ recueillie, vous recevrez une (1) inscription au tirage au hasard du Prix (« inscription automatique »); 2) rédiger un texte original de 200 mots sur les moustaches et l’envoyer par courriel en indiquant votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone à info@movember.com dans un courriel intitulé « Participation au concours Prix de la motocyclette Harley Davidson » (« participation à la rédaction d’un texte »). Pour être admissible, votre texte doit nous parvenir pendant la durée du concours. Toutes les participations admissibles à la rédaction d’un texte reçues pendant la durée du concours feront partie du tirage au hasard du Prix (se reporter à la règle no 5). Aux fins des présentes règles, le mot « participation » signifie à la fois une inscription automatique et une participation à la rédaction d’un texte.

Vous obtiendrez une inscription automatique pour chaque multiple de 100 $ recueilli. Vous pouvez soumettre plus d'une participation à la rédaction d’un texte, mais chacune doit être accompagnée d'un texte original de 200 mots différent. Il est interdit d’utiliser (ou de tenter d’utiliser) des noms, des identités, des adresses de courriel multiples et/ou un système automatisé pour participer au concours ou autrement tenter de le perturber, ce qui constitue un motif de disqualification aux yeux du commanditaire. Les renonciataires (définis ci-dessous) n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux participations en retard, perdues, envoyées à une mauvaise adresse, retardées, incomplètes ou incompatibles.

Toutes les participations sont sujettes à vérification en tout temps. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme qui lui est acceptable – y compris, sans s’y limiter, les cartes d’identité avec photo délivrées par le gouvernement) pour participer au concours. Le défaut de fournir cette preuve en temps opportun peut entraîner la disqualification. Le seul déterminant du temps, pour juger de la validité d’une participation au présent concours, sera la ou les serveurs du concours.

4. PRIX ET VALEUR DE DÉTAIL APPROXIMATIVE
Il y aura un (1) prix à gagner, soit une Harley Davidson Night Rod Special, dont le prix de détail approximatif est de 20 000 $ (le « Prix »). En raison de la production en quantités limitées, si cette moto en particulier n'est pas en vente, la valeur au comptant équivalente pourra être appliquée à l’achat d’une autre moto Harley Davidson. Le Prix doit être accepté tel que remis et il n'est ni négociable ni échangeable contre de l’argent, sauf si le commanditaire en décide autrement, à sa seule et absolue discrétion. Le Prix ne sera remis qu’à la personne dont le nom complet et l’adresse de courriel valide apparaîtront sur la participation.

5. TIRAGE AU HASARD DU PRIX ET SÉLECTION DU GAGNANT
Le 1er décembre 2011 (la « date de tirage »), au 178, rue Albert, Windsor, Victoria, en Australie à environ 16 h, soit environ 2 h à Toronto, au Canada, un (1) participant admissible sera choisi par tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la durée du concours. Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles reçues pendant la durée du concours.

Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à trois (3) reprises au maximum de  communiquer avec le participant choisi par téléphone ou courriel (selon l’information fournie au moment de la participation) dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivront la date du tirage. Si le commanditaire ne parvient pas à entrer en contact avec le participant choisi après au plus trois (3) tentatives ou cinq (5) jours ouvrables de la date de tirage (selon la première date à survenir), ou s'il y a un avis que le message ne peut être délivré, le participant choisi sera alors disqualifié (et renoncera à tous les droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de choisir au hasard une autre participation admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (dans lequel cas, les dispositions qui précèdent s’appliqueront au nouveau participant choisi).

AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le participant choisi devra : a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre; et b) signer et remettre dans les cinq (5) jours ouvrables de l'avis, le formulaire de déclaration et de décharge qui (entre autres choses) i) confirme la conformité aux présentes règles; ii) reconnaît l'acceptation du prix tel que remis; iii) dégage les parties au concours et chacun de leurs agents, administrateurs, représentants, ayants droit et successeurs respectifs (collectivement appelés les « renonciataires ») de toute responsabilité se rapportant au concours, sa participation à ce dernier et/ou l'adjudication et l'utilisation/mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de ce dernier; et iv) accepte la publication, la reproduction et/ou autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours et/ou photographie ou autre sans autre avis ou indemnisation, dans toute publicité menée par le commanditaire ou en son nom, quel que soit le média, sous forme imprimée, radio-télédiffusée ou Internet. Si le participant choisi a) omet de répondre correctement à la question d’habileté; b) omet de retourner les documents dûment signés du concours dans le délai précisé; et/ou c) ne peut pas accepter le prix pour quelque raison, il sera alors disqualifié (et renoncera à tous les droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de choisir au hasard une autre participation admissible parmi toutes les participations admissibles restantes (dans lequel cas, les dispositions qui précèdent s’appliqueront au nouveau participant choisi).

6. CONDITIONS GÉNÉRALES
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d'appel y compris, sans s’y limiter, toute décision sur l’admissibilité/disqualification des inscriptions et/ou des participants.

Les renonciataires n’assumeront aucune responsabilité en ce qui a trait à i) toute panne du site Web pendant le concours; ii) tout mauvais fonctionnement technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; iii) la non-réception d’une participation par les parties du concours, qu’elle qu’en soit la raison, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou la congestion du trafic dans Internet ou dans tout site Web; iv) tous dommages subis par un ordinateur ou autre appareil d’un participant ou de toute autre personne à la suite de la participation ou du téléchargement de tout document du concours; et/ou v) toute combinaison des situations décrites ci-dessus.

En cas de litige concernant qui a soumis une participation, ces dernières seront présumées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courriel indiquée au moment de la participation. Le « titulaire autorisé du compte » désigne toute personne qui obtient une adresse de courriel d’un fournisseur d’Internet, de services en ligne ou de toute autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement) responsable de l’attribution d’adresses de courriel pour le domaine liée à l’adresse de courriel soumise. Tout participant peut être appelé à fournir la preuve (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu'il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel indiquée dans la participation choisie.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou d’en modifier les règles) de quelque manière que ce soit, dans le cas d'une erreur, d'un problème technique, d'un virus informatique, de bogues, d'altérations, d'intervention non autorisée, de fraude, d'une panne technique ou de toute autre cause qui échappe à la maîtrise raisonnable du commanditaire et qui nuit au déroulement approprié du concours prévu dans les présentes règles. Toute tentative délibérée visant à endommager tout site Web ou à miner le fonctionnement légitime du concours, de quelque façon que ce soit (selon la détermination du commanditaire et à sa seule et absolue discrétion), constitue une violation des lois pénales et civiles et si une telle tentative était faite, le commanditaire se réserve le droit d’obtenir des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou d’en modifier les présentes règles, sans avis ni obligation préalable, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’administration ou autre, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison.

En ce qui concerne les résidents du Québec, tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour un règlement. Tout litige concernant la remise du Prix peut être soumis à la Régie seulement pour aider les parties à convenir d’un règlement.

En participant au concours, chacun des participants consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou ses représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec leur participation aux fins seulement de l’administration du concours et conformément à la Politique sur la confidentialité du commanditaire (à consulter dans le site www.movember.com), à moins que le participant n’en convienne autrement.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, et sans avis préalable, de modifier toute date et/ou échéance stipulée dans les présentes, dans la mesure nécessaire, pour s’assurer de la conformité de toute participation aux présentes règles, à la suite de problèmes techniques ou en raison de toute autre situation qui, de l’avis du commanditaire, et à sa seule et absolue discrétion, nuit à l'administration appropriée du concours prévu dans les présentes.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions et modalités des présentes dans leur version anglaise et les divulgations ou autres déclarations contenues dans toute documentation liée au concours y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire d’inscription au concours, la version française des présentes et/ou la publicité aux points de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, les modalités et conditions prévues dans les présentes, dans leur version anglaise, prévaudront.